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Le plan de programme de récupération et de valorisation des produits pharmaceutiques est un document qui énumère les façons dont le producteur, ou l’OGR, compte développer et faire fonctionner un système de collecte et de traitement (valorisation ou élimination) pour les produits réglementés afin de respecter les règlements. Ce document doit être envoyé au ministère provincial de l’Environnement ou à un organisme provincial de tutelle (RECYC-QUÉBEC ou Recycle NB).
Les règlements actuels sur la REP pour les produits médicaux et les objets médicaux piquants, coupants ou tranchants (PCT) sont par province.
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En vertu des règlements sur la REP, les définitions provinciales d’entreprise assujettie varient légèrement. Dans ses programmes actuels et approuvés, la position de l’ARPS est la suivante : l’entreprise assujettie est le propriétaire de la marque du produit ou de la marque de commerce (en général les producteurs).
Au Québec, l’entreprise assujettie est le propriétaire de la marque ayant :
Dans les règlements provinciaux, les produits visés comprennent les produits médicaux et/ou les objets médicaux piquants, coupants ou tranchants (PCT).
Par produits médicaux, on entend :
En Ontario, au Nouveau-Brunswick et au Québec, cela comprend également les produits médicaux pour les animaux de compagnie.
Un objet médical piquant, coupant ou tranchant (PCT) désigne une aiguille, une aiguille de sécurité, une lancette ou tout autre instrument semblable conçu pour perforer la peau à des fins médicales et qui comprend tout accessoire fixé à l’objet PCT.