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Qu’est-ce que la REP?
Qu'est-ce que la REP?
La responsabilité élargie du producteur, ou REP, consiste en une approche de politique environnementale dans laquelle la responsabilité d’un producteur pour un produit s’étend à la phase post-consommation de son cycle de vie. La phase de post-consommation désigne les déchets dont les individus se débarrassent habituellement. Les règlements sur la REP au Canada sont régis à l’échelle provinciale par les ministères de l’Environnement.
Réglementation par provinces
Dans toutes les provinces réglementées, les entreprises assujetties doivent :
- Développer et mettre en œuvre un programme individuel de récupération et de valorisation approuvé par l’autorité compétente, ou bien
- Adhérer à une organisation de responsabilité des producteurs (ORP), ou organisme de gestion reconnu (OGR) comme l’ARPS qui a développé et met en œuvre un programme collectif au nom de ses membres.
Le plan de programme de récupération et de valorisation des produits pharmaceutiques est un document qui énumère les façons dont le producteur, ou l’OGR, compte développer et faire fonctionner un système de collecte et de traitement (valorisation ou élimination) pour les produits réglementés afin de respecter les règlements. Ce document doit être envoyé au ministère provincial de l’Environnement ou à un organisme provincial de tutelle (RECYC-QUÉBEC ou Recycle NB).
Les règlements actuels sur la REP pour les produits médicaux et les objets médicaux piquants, coupants ou tranchants (PCT) sont par province.
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Parties visées par l'obligation
En vertu des règlements sur la REP, les définitions provinciales d’entreprise assujettie varient légèrement. Dans ses programmes actuels et approuvés, la position de l’ARPS est la suivante : l’entreprise assujettie est le propriétaire de la marque du produit ou de la marque de commerce (en général les producteurs).
Au Québec, l’entreprise assujettie est le propriétaire de la marque ayant :
- Un domicile ou un établissement au Québec, ou
- Un représentant établi au Québec par lequel les produits sont mis sur le marché.
Si un propriétaire de marque ne répond pas aux conditions ci-dessus, le premier fournisseur ayant un domicile ou un établissement est assujetti.
Produits visés par l'obligation
Dans les règlements provinciaux, les produits visés comprennent les produits médicaux et/ou les objets médicaux piquants, coupants ou tranchants (PCT).
Par produits médicaux, on entend :
- Les médicaments d'ordonnance
- Les médicaments en vente libre
- Les produits de santé naturels
En Ontario, au Nouveau-Brunswick et au Québec, cela comprend également les produits médicaux pour les animaux de compagnie.
Un objet médical piquant, coupant ou tranchant (PCT) désigne une aiguille, une aiguille de sécurité, une lancette ou tout autre instrument semblable conçu pour perforer la peau à des fins médicales et qui comprend tout accessoire fixé à l’objet PCT.
Pourquoi adhérer à l'ARPS?
Établie par les producteurs, l’ARPS développe, soumet et gère des programmes de récupération et de valorisation au nom de ses membres.