Le programme québécois des produits pharmaceutiques est officiellement lancé. Trouvez un point de collecte près de chez vous.
FAQ pour les membres
Comment pouvons-nous vous aider? Si vous avez des questions sur nos programmes ou sur la façon d’y participer, trouvez votre réponse ci-dessous. Si nous n’avons pas pu répondre à vos interrogations, n’hésitez pas à communiquer directement avec nous.
Membres
L’Association pour la récupération de produits santé (ARPS) est un organisme sans but lucratif dirigé par l’industrie et représentant les producteurs de produits de santé grand public au Canada. Elle a été constituée pour respecter les obligations de récupération des producteurs dans les provinces où la réglementation exige la collecte et l’élimination sécuritaires et efficaces de médicaments inutilisés ainsi que d’objets piquants, coupants ou tranchants. Notre organisation travaille à soutenir sa communauté de parties prenantes, à protéger l’environnement et à s’assurer que les Canadiens ont des habitudes de vie sécuritaires et saines.
L’ARPS met actuellement ses programmes en œuvre en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau Brunswick.
Les produits de santé grand public sont des produits de santé vendus directement au consommateur, ce qui comprend les médicaments d’ordonnance, les médicaments en vente libre, les produits de santé naturels ainsi que les objets piquants, coupants ou tranchants.
Il s’agit de médicaments d’ordonnance, de médicaments en vente libre et de produits de santé naturels qui sont périmés, endommagés ou dont on n’a plus besoin pour quelle que raison que ce soit. Parlez à votre médecin au sujet de vos besoins en médicaments.
Il s’agit des éléments suivants : équipement de perfusion, stylo injecteur de sûreté et seringue avec aiguille toujours en place, lancette, pointe d’aiguille, aiguille, stylo, aiguille de stylo, cartouche préremplie et seringue préremplie.
Un producteur est l’une des personnes suivantes :
- Le propriétaire ou le détenteur de permis de la marque ou le titulaire des droits en vertu desquels les produits de santé réglementés sont vendus aux consommateurs dans les provinces où il existe une réglementation
- L’importateur des produits de santé réglementés dans les provinces où il existe une réglementation
- Le vendeur de produits aux consommateurs sous une marque que le fabricant détient ou dont il est titulaire des droits dans les provinces où il existe une réglementation
Un producteur peut être soit un fabricant, un propriétaire de marque ou un premier importateur de produits pharmaceutiques ou d’objet piquant, coupant ou tranchant. Veuillez nous contacter pour savoir si votre entreprise est soumise à la réglementation provinciale.
Si vous souhaitez devenir membre de l’ARPS, écrivez-nous à info@healthsteward.ca pour obtenir un formulaire de demande.
Les producteurs inscrits paient des frais annuels à l’ARPS selon leur part de marché des ventes par programme et par province.
Tous les fabricants, détaillants, distributeurs et autres fournisseurs de produits réglementés dans toute province canadienne ayant une réglementation sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) doivent participer activement à un plan approuvé de récupération de produits. En votre nom, l’ARPS développe et renouvelle les plans de récupération de produits, gère les campagnes de sensibilisation du public et le réseau de collecte (fournitures, fournisseurs de service), et transmet les rapports annuels aux organismes de réglementation.
Vous trouverez ci-dessous le document de réglementation qui correspond à chaque province participante.
- British Columbia Recycling Regulation (2004)
- Manitoba : Règlement sur la gestion des produits domestiques dangereux ou prescrits (2011)
- Loi sur la protection de l’environnement – règlement de l’Ontario 298/12 (2012)
- PEI Regulation EC 2014-349: Environmental Protection Act – Materials and Stewardship and Recycling Regulations (2014)
- RÈGLEMENT DU NOUVEAU-BRUNSWICK 2008-54,Loi sur l’assainissement de l’environnement
Non. Si vous devenez membre de l’ARPS, nous nous chargeons d’avertir les gouvernements provinciaux de votre participation à nos programmes.
L’ARPS est entièrement financée par les producteurs inscrits de produits de santé grand public.
Oui. Le programme de récupération de l’ARPS ne concerne que les médicaments et les objets piquants, coupants ou tranchants. Il incombe aux producteurs eux-mêmes de déterminer leurs obligations en vertu d’autres réglementations provinciales sur la REP.