Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Le 22 mai 2025

À l’Association pour la récupération de produits santé (« ARPS », « nous », « notre » ou « nos »), nous tenons à vous expliquer la nature des renseignements que nous recueillons, ainsi que la manière dont nous les utilisons et les communiquons. C’est pourquoi, nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité avant de recourir à nos Services.

1. PORTÉE DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité s’applique à notre site Web à l’adresse arpsante.ca (le « site Web »), à toute demande d’emploi visant à intégrer notre équipe, à toute demande pour devenir un membre inscrit de l’ARPS ou devenir un point de collecte de l’ARPS, ainsi qu’à toute interaction avec nous de quelque nature que ce soit (ensemble, les « Services »).

Si vous cliquez sur tout lien menant à des sites Web ou à des applications de tierces parties à partir de nos Services, la présente Politique de confidentialité ne s’appliquera pas auxdits services externes. Nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité desdits tierces parties pour savoir comment ils utiliseront vos renseignements personnels.

2. QUELS RENSEIGNEMENTS RECUEILLONS-NOUS ET POURQUOI?

Il est possible que vous fournissiez à l’ARPS des renseignements personnels lors de l’utilisation de nos Services. Cela comprend tout renseignement personnel que vous pourriez fournir en remplissant un formulaire sur notre site Web ou en communiquant avec nous par la poste, par téléphone, par courriel ou autrement, par exemple lorsque :

• vous nous demandez de communiquer avec vous;
• vous postulez à un emploi à l’ARPS;
• vous demandez à devenir membre inscrit de l’ARPS;
• si vous exploitez une pharmacie ou un établissement vétérinaire, demandez à devenir un point de collecte de l’ARPS;
• vous nous transmettez des commentaires;
• vous visitez notre site Web.

Les renseignements personnels recueillis par l’ARPS peuvent inclure :

  • les données d’identification, telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, etc.;

  • les renseignements liés à l’emploi, tels que l’expérience professionnelle, les compétences, le curriculum vitae, etc.;

  • les renseignements liés à l’entreprise, tels que le nom de l’entreprise, son adresse, son numéro de téléphone, le statut de son permis d’exploitation, etc.;

  • les données techniques, telles que la date, l’heure et la durée des visites sur le site web, les pages consultées et les liens cliqués sur le site web, les préférences linguistiques, l’historique de navigation, etc.

L’ARPS recueille des renseignements personnels notamment pour garder contact avec les gens avec qui elle entretient des pratiques d’affaires courantes et pour s’acquitter de son mandat. Par exemple, l’ARPS utilise les renseignements recueillis afin :

  • d’acheminer sa correspondance d’affaire standard, y compris des infolettres, des annonces d’événement, des convocations à des réunions, des renseignements sur les membres, du courrier;
  • de communiquer avec des personnes par courrier, par courriel, par téléphone, par télécopieur;
  • de déterminer des groupes aux fins de correspondance (p. ex., les catégories de membres);
  • de maintenir ses registres de correspondance;
  • d’évaluer la candidature d’un postulant (p. ex., pour un poste à l’ARPS, une inscription en tant que membre ou une demande pour devenir un point de collecte);
  • d’offrir des Services et des avantages aux associés;
  • d’analyser et d’améliorer ses Services et ses avantages; ainsi que
  • toute autre fin autorisée ou prescrite par la loi.

Par la présente, vous certifiez que les renseignements fournis à l’ARPS sont exacts; dans le cas contraire, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir des produits ou Services.

3. DE QUELLE MANIÈRE PARTAGEONS-NOUS ET TRANSMETTONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS?

L’ARPS pourrait communiquer vos renseignements personnels à des tiers si cela s’avère nécessaire aux fins susmentionnées, y compris ce qui est énoncé dans le tableau suivant :

Catégorie

Explications

Fournisseurs de services


L’ARPS pourrait communiquer vos renseignements à ses fournisseurs de services tiers autorisés qui assurent des services tels que l’hébergement du site Internet, le marketing, le stockage de données, la distribution de fourniture ou la gestion de déchets.

Conseillers professionnels


Nous pourrions communiquer vos renseignements à nos conseillers juridiques, financiers, comptables ou autres experts afin de pouvoir exercer nos activités et de nous conformer aux lois applicables.

Autorités chargées de l’application des lois et autres autorités réglementaires


L’ARPS pourrait recevoir des demandes d’accès à vos renseignements de la part des autorités. Nous vérifierons que toute demande est légitime avant d’y donner suite. Nous vous informerons dans la mesure du possible. Nous ne communiquerons que ce qui est strictement nécessaire.

Transactions commerciales


Nous pourrions transmettre vos renseignements à un acquéreur, un ayant droit ou un cessionnaire dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’un financement par emprunt, d’une vente d’actifs ou d’une transaction connexe, ainsi que dans le cadre d’une insolvabilité, d’une faillite ou d’une mise sous séquestre au cours de laquelle des renseignements sont transmis à un ou plusieurs tiers en tant qu’actifs de notre association.


Des renseignements personnels pourraient être conservés aux bureaux de l’ARPS, ainsi qu’à ceux des fournisseurs de services tiers et des conseillers professionnels de l’ARPS susmentionnés. Certains de ces tiers pourraient être établis ou pourraient communiquer vos renseignements personnels à l’extérieur de la province de Québec. En transmettant des renseignements à l’ARPS, toute personne consent à ce que ceux-ci soient communiqués et stockés à l’extérieur de la province de Québec. Les renseignements personnels sont assujettis aux lois de la juridiction où ils sont stockés et pourraient être divulgués aux gouvernements, aux tribunaux ou aux autorités chargées de l’application des lois ou aux organismes de réglementation de ces autres juridictions en vertu des lois locales.

4. COMMENT SÉCURISONS-NOUS ET STOCKONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS?

Nous instaurons des mesures de protection physiques, administratives et techniques visant à garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des renseignements que nous conservons. Toutefois, les renseignements communiqués sur le Web ou stockés sur des systèmes reliés à Internet ne sont pas sécurisés à 100 % et aucun système de sécurité ne peut offrir de protection absolue. Par conséquent, nous n’assurons ni ne garantissons la sécurité et/ou l’intégrité de ces renseignements.

Nous ne conservons vos renseignements que durant la période nécessaire aux fins définies dans la présente Politique de confidentialité ainsi que pour respecter nos obligations légales.

Nous nous assurons que seules les personnes devant accéder à vos renseignements pour exercer leurs fonctions y ont accès.

5. QUELS SONT VOS DROITS EN CE QUI CONCERNE VOS RENSEIGNEMENTS?

Selon les circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, vous pouvez, au moyen d’une demande écrite et d’une preuve d’identité, consulter les renseignements personnels que nous avons recueillis, utilisés ou communiqués ou demander qu’ils soient corrigés ou annuler votre consentement à la divulgation ou à l’utilisation desdits renseignements personnels.

Si la loi l’exige ou l’autorise, vous pourriez obtenir des droits supplémentaires, y compris : (i) le droit de contrôler la diffusion de vos données personnelles; (ii) le droit de recevoir les renseignements personnels informatisés reçus de votre part dans un format structuré, d’usage courant et technologique, et de faire transférer ces renseignements directement à une autre entreprise; (iii) le droit d’être informé et de soumettre des observations concernant la prise de décision automatisée; (iv) le droit de vous renseigner sur le traitement des données.

Finalement, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité compétente en matière de protection des données, notamment dans le pays ou territoire où vous résidez, où nous sommes situés ou lorsqu’une présumée violation de la loi sur la protection des données a eu lieu, par exemple à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées figurant à la section « Comment nous joindre », ci-dessous.

6. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS

Nous ne recueillons jamais intentionnellement de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 14 ans par le biais de notre site Web. Si vous êtes le parent ou tuteur légal d’un enfant de moins de 14 ans qui nous a fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées figurant à la section « Comment nous joindre » ci‑dessous, pour nous demander de cesser d’utiliser ou de supprimer lesdits renseignements.

7. COMMENT SAUREZ-VOUS QUE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ A ÉTÉ MODIFIÉE?

Nous pourrions occasionnellement mettre à jour la présente Politique de confidentialité. Toute modification entrera en vigueur dès que nous publierons la version actualisée de notre Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité de l’ARPS figure sur son site Web au arpsante.ca et est accessible auprès de son bureau, à l’adresse 3800, avenue Steeles Ouest, bureau 301A, Woodbridge, ON, L4L 4G9; Téléphone : 1-844-535-8889; Courriel : privacy@healthsteward.ca. La présente Politique de confidentialité a été actualisée à la date figurant au haut de cette page. En vertu des lois applicables, nous vous informerons de toute modification apportée à la présente Politique de confidentialité.

8. COMMENT NOUS JOINDRE

Pour toute question, demande ou plainte au sujet de vos renseignements ou de la présente Politique de confidentialité, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée : privacy@healthsteward.ca.